Le site lespelotesdejoleon.fr est exploité par Les Pelotes de Joléon, entreprise individuelle exploitée par Madame Joanne BELLICAM.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des pelotes de laine à tricoter et articles liés au tricot. Ils sont présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les prix ne peuvent être modifiés une fois la commande validée.
Article 3 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Les Pelotes de Joléon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de litige antérieur.
Article 4 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Les Pelotes de Joléon jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Braintree
- PayPal
- Espèces (uniquement en cas de retrait en magasin)
Les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site.
Article 6 – Livraison et retrait
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou peuvent être retirés en magasin.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être allongés lors de périodes de forte activité.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 10 – Responsabilité et force majeure
La responsabilité de Les Pelotes de Joléon ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, ni en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et insurmontable au sens de la jurisprudence française.
Article 11 – Preuve de la commande
La validation de la commande et la fourniture des données de paiement valent preuve de l’acceptation de la commande et rendent les sommes exigibles.
Article 12 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour le 4 janvier 2026. Les présentes conditions peuvent être imprimées par l'utilisateur via la fonction "imprimer" du navigateur.